Mécénat d'entreprise et dons aux associations : nouveauté 2019 - Blog

Publié le : 12 Avr 2019Par : Laurène BrossetDans la catégorie : Vendée'Up

schémas mécénat d'entreprise Les règles concernant le mécénat d’entreprise ont changé au 1er janvier 2019.

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat permet à une entreprise de faire un don à une association reconnue d’intérêt général. En échange de ce don, elle pourra bénéficier de réduction d’impôts de 60% du montant donné.

Quelle différence entre le mécénat et le sponsoring ?

La question se pose très souvent et à juste titre car les contreparties ne sont pas les mêmes.

Lorsqu’une entreprise est sponsor d’une association, elle bénéficiera de communication ou autres contreparties à la hauteur du montant investi. L’entreprise ne pourra donc pas obtenir de réduction fiscale.

Dans le cadre du mécénat, l’entreprise bénéficiera d’une réduction fiscale de 60% du montant donné. En revanche, le montant des contreparties est limité à 25% de montant donné.

Exemple :

Une entreprise donne 500€ sous forme de sponsoring au club de foot de sa commune. En échange, elle pourra avoir son logo sur les différents supports de communication de l’association, des places pour les matchs de la saison, un accès à l’espace VIP… Le tout pour une valeur globale de 500€.

Si une entreprise fait un don de 500€ à la même association de foot, mais sous forme de mécénat, elle aura : son reçu fiscal de 300€ et une place pour tous les matchs de la saison et l’accès à l’espace VIP. La valeur des autres contreparties ne devront pas excéder 125€.

Qu’est-ce qui a changé en 2019 pour le mécénat d’entreprise ?

Jusqu’à présent, le plafond du mécénat pour les entreprises était de 5 pour 1000€ de chiffre d’affaires.

Autrement dit, une petite entreprise réalisant 100 000€ de CA par an, pouvais déclarer par an, au maximum 500€ de don et bénéficier au maximum de 300€ de réduction fiscale.

Depuis le 1er janvier 2019, un second plafond de 10 000€ a été mis en place permettant ainsi au TPE et PME d’augmenter leur potentiel de don sous forme de mécénat. En effet, cela avantage toutes les entreprises de moins de 2 millions de CA.

Pour les entreprises de plus de 2 millions de CA, le barème des 5/1000 s’applique toujours.

Pour connaître toute la réglementation, nous vous invitons à consulter le site du service public.